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Le conseil de Quali-Gratuit :
 
Il n'est pas toujours facile de comprendre le fonctionnement et l'esprit du Droit. Si vous êtes impliqué dans un litige, ce n'est pas parce que vous avez raison que vous gagnerez le procès. Le mieux est presque toujours de faire appel à un avocat, car les conséquences de la perte d'un procès peuvent être désastreuses.

 

 Liens sponsorisés :

Afub.org
 Site de l'Association Française des Usagers des Banques, qui lutte contre les abus de ces dernières. Décisions de justice, observatoire des taux, droits des usagers, banque et exclusion... Attention : la présentation est celle d'une mauvaise page perso, mais le contenu est réellement bon, tant au niveau de la qualité que de la quantité. smiley4.gif (862 octets) smiley4.gif (862 octets)

Banque  
Ce site se propose d'aider les victimes d'abus et d'escroqueries bancaires. Organisez votre défense en toute connaissance de cause.

  Cnil
  
Le site de la commission nationale informatique et liberté. Vous pouvez y déclarer votre site (c’est normalement obligatoire !), rechercher des informations sur la question, et voir comment vous êtes pisté sur l’internet. Très instructif.

Cour de cassation  
La plus haute juridiction française du droit privé (civil, pénal...) propose en ligne ses plus grands arrêts (qui ont quasiment force de Loi).

  Cyberthèque
 La cyberthèque de la route. Un point de départ pour les usagers de la route. Tout ou presque pour l'assurance, le code de la route, les associations de défense, etc. Présentation extrêmement sobre, mais les sites choisis sont pertinents.

  CTD avocats
   Cabinet d'avocats aux barreaux de Saint Nazaire et Nantes 

  Droit.org
   Un portail bénévole du droit français. La présentation est extrêmement sobre. Constitue cependant un point de départ correct dans les arcanes du Droit.

 Travail-social
Site destiné aux travailleurs sociaux : débats, fonds documentaires, formations...

 HARS
 Site de l’association HARS qui a pour but de dénoncer les pressions morales dans les lieux de travail. Revue de presse, guide pour faire valoir ses droits, bibliographie. Très riche.

Internet Juridique
 Aspects juridiques de l'Internet. Chroniques juridiques, informations sur la cryptographie et la signature électronique, un panorama de la jurisprudence française en matière d'Internet, un annuaire de sites web juridiques classés par thème.

Journal Officiel 
   Journal officiel du jour, annonces des marchés publics français, index des conventions collectives (à commander).

Juris expert
 "Internet n'est pas sans lois ni règles". Ce site, créé par une avocate, vous permettra de mieux comprendre les méandres de la "législation Internet".

  Legalis
  Les textes de loi et la jurisprudence en matière de droit d'auteur, de publication, de données nominatives, de marques, de base de donnée, de commerce électronique. Avec en plus l'actualité de ces questions et des exemples de contrat. Une référence.

  Le particulier
    Vos droits au quotidien. Fiscalité, famille, formalités, habitations / logement, justice, etc, avec à chaque fois des sous-catégories. Des droits bien détaillés, une présentation efficace. Ne se consacre qu'aux droits français.  smiley.gif (889 octets) smiley.gif (889 octets) smiley.gif (889 octets)

  Loi hlp
  La loi (civile, pénale, …) au format HLP (Fichier d'aide sous windows). Une idée excellente, même si ce fichier ne donne que les textes (pas de commentaire) et si la mise à jour est irrégulière. Un travail de titan. smiley.gif (889 octets) smiley.gif (889 octets) smiley.gif (889 octets)

Murielle-Cahen
 500 réponses à des questions juridiques, par Maître Cahen, avocate à la Cour d'Appel de Paris. Classement par thèmes. Belle présentation. smiley3.gif (860 octets)

Raleur
 Ce site s'est donné une double mission : devenir une tribune pour tous les mécontents d'aujourd'hui, et aider les raleurs de bonne foi à lutter contre l'administration ou les grandes entreprises qui abusent de leur position dominante. smiley3.gif (860 octets) smiley3.gif (860 octets)

Service-public
 Le nouveau site de l'administration française. Une ambition : aider les administrés français dans toutes leurs démarches vis à vis de l'administration, et même dans leurs droits au quotidien (achats, locations, travail...). Le site est très complet, présenté à la façon d'un portail, et même d'une présentation sympathique  : objectif atteint ! smiley4.gif (862 octets) smiley4.gif (862 octets) smiley4.gif (862 octets) smiley4.gif (862 octets)

Socials square
 Portail de toutes les ressources disponibles en matière de social : travail, aide sociale, santé...  smiley3.gif (860 octets) smiley3.gif (860 octets) smiley3.gif (860 octets)

  SOS-NET
   Le serveur de l’association Droit pour Tous. Six rubriques : Droit des étrangers, passage à l’euro, surendettement, droit de la consommation, droit de la santé, logement / famille. Très complet. Il vous faudra sûrement imprimer les textes, car ils sont longs (c’est le Droit qui veut ça !). De nombreux exemples de jurisprudence (décisions de tribunaux).

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