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Le
conseil de Quali-Gratuit :
Il n'est pas toujours facile de comprendre le fonctionnement et l'esprit du
Droit. Si vous êtes impliqué dans un litige, ce n'est pas parce que vous avez raison que
vous gagnerez le procès. Le mieux est presque toujours de faire appel à un avocat, car
les conséquences de la perte d'un procès peuvent être désastreuses.
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Afub.org
Site de
l'Association Française des Usagers des Banques, qui lutte contre les abus
de ces dernières. Décisions de justice, observatoire des taux, droits des
usagers, banque et exclusion... Attention : la présentation est celle d'une
mauvaise page perso, mais le contenu est réellement bon,
tant au niveau de la qualité que de la quantité.
Banque
Ce site se
propose d'aider les victimes d'abus et d'escroqueries bancaires. Organisez votre défense
en toute connaissance de cause.
Cnil
Le site de la commission
nationale informatique et liberté. Vous pouvez y
déclarer votre site (c’est normalement
obligatoire !), rechercher des informations sur
la question, et voir comment vous êtes pisté sur l’internet.
Très instructif.
Cour de cassation
La plus
haute juridiction française du droit privé (civil, pénal...) propose en ligne ses plus
grands arrêts (qui ont quasiment force de Loi).
Cyberthèque
La cyberthèque de la route. Un point de
départ pour les usagers de la route. Tout ou
presque pour l'assurance, le code de la route, les
associations de défense, etc. Présentation
extrêmement sobre, mais les sites choisis sont
pertinents.
CTD
avocats
Cabinet d'avocats aux barreaux de
Saint Nazaire et Nantes
Droit.org
Un portail bénévole du droit français. La présentation est extrêmement
sobre.
Constitue cependant un point de départ correct dans les arcanes du Droit.
Travail-social
Site destiné aux travailleurs
sociaux : débats, fonds documentaires, formations...
HARS
Site de
lassociation HARS qui a pour but de dénoncer les pressions morales dans les lieux
de travail. Revue de presse, guide pour faire valoir ses droits, bibliographie. Très
riche.
Internet Juridique
Aspects juridiques de l'Internet. Chroniques juridiques, informations sur la cryptographie
et la signature électronique, un panorama de la jurisprudence française en matière
d'Internet, un annuaire de sites web juridiques classés par thème.
Journal
Officiel
Journal officiel du jour, annonces des marchés publics français, index des
conventions collectives (à commander).
Juris
expert
"Internet n'est pas sans lois ni règles". Ce site, créé par une avocate, vous
permettra de mieux comprendre les méandres de la "législation Internet".
Legalis
Les textes de loi et la jurisprudence en matière
de droit d'auteur, de publication, de données nominatives, de marques, de base de
donnée, de commerce électronique. Avec en plus l'actualité de ces questions et des
exemples de contrat. Une référence.
Le particulier
Vos droits au quotidien. Fiscalité, famille, formalités, habitations
/ logement, justice, etc, avec à chaque fois des sous-catégories. Des droits bien
détaillés, une présentation efficace. Ne se consacre qu'aux droits français.
Loi hlp
La loi
(civile, pénale,
) au format HLP (Fichier d'aide sous windows). Une idée
excellente, même si ce fichier ne donne que les textes (pas de commentaire) et si la mise
à jour est irrégulière. Un travail de titan.
Murielle-Cahen
500
réponses à des questions juridiques, par Maître Cahen, avocate à la Cour d'Appel de
Paris. Classement par thèmes. Belle présentation.
Raleur
Ce site s'est donné une
double mission : devenir une tribune pour tous les mécontents d'aujourd'hui, et aider les
raleurs de bonne foi à lutter contre l'administration ou les grandes entreprises qui
abusent de leur position dominante.
Service-public
Le nouveau site de
l'administration française. Une ambition : aider les administrés français dans toutes
leurs démarches vis à vis de l'administration, et même dans leurs droits au quotidien
(achats, locations, travail...). Le site est très complet, présenté à la façon d'un
portail, et même d'une présentation sympathique : objectif atteint !
Socials square
Portail de toutes les ressources disponibles en matière de social : travail, aide
sociale, santé...
SOS-NET
Le serveur de lassociation Droit pour Tous. Six rubriques : Droit des
étrangers, passage à leuro, surendettement, droit de la consommation, droit de la
santé, logement / famille. Très complet. Il vous faudra sûrement imprimer les textes,
car ils sont longs (cest le Droit qui veut ça !). De nombreux exemples de
jurisprudence (décisions de tribunaux).
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